En commission

Projet de loi Respect des principes de la République

commission des lois

(Nouvelle lecture)

(n° 734 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Valérie BOYER

ARTICLE 24 OCTIES A (SUPPRIMÉ)

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article L. 811-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« Ne peuvent participer aux élections d’associations représentatives d’étudiants les listes dont un ou plusieurs candidats ont tenu dans des lieux publics, par quelque moyen que ce soit, y compris écrit, des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité afin de soutenir les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance religieuse. »

Objet

Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat.

En effet, les établissements publics d’enseignement supérieur sont de plus en plus la cible d’idéologies radicales et notamment séparatistes. Il convient donc d’empêcher que ces dérives interviennent dans le champ des élections étudiantes.