Projet de loi Respect des principes de la République

commission des lois

N°COM-40

5 juillet 2021

(Nouvelle lecture)

(n° 734 rect. )


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

Mme Valérie BOYER


ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Compléter l’alinéa 25 par ces mots :

« ainsi qu'au respect de la laïcité et de la neutralité par les éducateurs sportifs. »

Objet

Cet amendement propose l’élargissement des obligations déterminées par le contrat d’engagement signé par les fédérations sportives. Face à la montée des actes de radicalisation dans le milieu sportif, l’amendement prévoit le respect de la laïcité et de la neutralité pour les éducateurs sportifs qui sont en contact des plus jeunes.