Projet de loi Respect des principes de la République
commission des lois
N°COM-42
5 juillet 2021
(Nouvelle lecture)
(n° 734 rect. )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
Mme Valérie BOYER
ARTICLE 25 BIS E (SUPPRIMÉ)
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 312-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312-3-1. – L’organisation et l’enseignement de l’éducation physique et sportive participent à la promotion des valeurs de la République, notamment la liberté, l’égalité et la fraternité, et se font dans le strict respect de la laïcité. »
Objet
Cet amendement vise à rétablir cet article, tel que voté par le Sénat.
En effet, la formation, la transmission, l'enseignement, la promotion des valeurs de la République sont des piliers fondamentaux de la lutte contre le séparatisme et la radicalisation. Il convient donc de rétablir cet article.