En commission

Projet de loi Respect des principes de la République

commission des lois

(Nouvelle lecture)

(n° 734 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Valérie BOYER

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

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Compléter cet intitulé par les mots :

et de lutte contre le séparatisme

Objet

Comme cela avait été voté au Sénat en première lecture, le présent amendement vise à inscrire explicitement dans le titre l’objectif de lutte contre le séparatisme islamiste vers lequel doit tendre ce texte.

Le terme « séparatisme », par ailleurs employé par le chef de l’État lors de son discours des Mureaux le 2 octobre dernier, a le mérite d’identifier la question principale à laquelle le projet de loi se propose de répondre : celle des moyens dont dispose la République pour lutter contre les dommages infligés aux Français et aux valeurs de la République par cette idéologie hostile à nos principes.

La disparition de ce mot du titre du projet de loi avait d’entrée de jeu annoncé la modestie de ses ambitions. Par contraste, l’intention de « conforter le respect des principes de la République » pourrait caractériser pratiquement n’importe quelle loi votée par le Parlement, indépendamment de son objet. Préciser l’intitulé est donc aussi dans l’intérêt de la clarté et de l’intelligibilité de la loi.