En commission

Projet de loi Protection des enfants

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 764 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LE HOUEROU et JASMIN, M. JOMIER et Mmes POUMIROL et ROSSIGNOL

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Après les mots :

"définit les modalités"

ajouter les mots :

"d’adaptation des informations dans un langage approprié à l’âge et aux capacités des personnes accueillies,"

Objet

Cet amendement vise à s’assurer que les enfants et adolescents accueillis seront en capacité de comprendre la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en place par l’établissement.

L’utilisation d’un ou plusieurs supports adaptés aux besoins des enfants et des jeunes est essentielle pour leur permettre d’être bien informés et de faire valoir leurs droits. Les informations fournies doivent être adaptées à l’âge, au degré de maturité, au handicap, à la culture, etc. des enfants, le mieux étant d’associer plusieurs supports.