Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-49

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-50

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-51

Alinéa :

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-71

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-23

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-94

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-72

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-52

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° COM-22

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-54

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-48

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-75

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-74

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-73

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-55

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-25

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-77

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-76

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-78

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° COM-27

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-79

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-56

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-57

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-58

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-80

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° COM-28

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-82

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-81

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-29

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-30

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-59

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-31

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-60

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-62

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-63

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-83

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-39

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-40

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-41

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-84

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-85

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-86

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-87

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° COM-88

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-89

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-90

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-65

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. SAVARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. SAVARY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Adopté
Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-69

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-70

Alinéa :

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-91

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-46

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-1 rect. quinquies

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BURGOA

Sort : Adopté
Amt n° COM-92

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-93

Alinéa :

Auteur : M. BONNE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-47

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Protection des enfants

TITRE Ier : AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES ENFANTS PROTÉGÉS

Article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 2 bis (nouveau)

Article 2 ter (nouveau)

Article 2 quater (nouveau)

Article 2 quinquies (nouveau)

Article additionnel après Article 2 quinquies (nouveau)

Article 3

Article 3 bis A (nouveau)

Article 3 bis B (nouveau)

Article 3 bis C (nouveau)

Article 3 bis D (nouveau)

Article 3 bis E (nouveau)

Article additionnel après Article 3 bis E (nouveau)

Article 3 bis F (nouveau)

Article 3 bis G (nouveau)

Article 3 bis H (nouveau)

Article 3 bis I (nouveau)

Article 3 bis (nouveau)

Article additionnel après Article 3 bis (nouveau)

Article 3 ter (nouveau)

Article 3 quater (nouveau)

Article additionnel après Article 3 quater (nouveau)

TITRE II : MIEUX PROTÉGER LES ENFANTS CONTRE LES VIOLENCES

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5

Article 6

TITRE III : AMÉLIORER LES GARANTIES PROCÉDURALES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE

Article 7

Article 7 bis (nouveau)

Article 8

TITRE IV : AMÉLIORER L'EXERCICE DU MÉTIER D'ASSISTANT FAMILIAL

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 10

Article 11

TITRE V : RENFORCER LA POLITIQUE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

Article 12

Article 12 bis A (nouveau)

Article 12 bis (nouveau)

Article 12 ter (nouveau)

TITRE V bis : Mieux piloter la politique de protection de l'enfance(Division et intitulé nouveaux)

Article 13

Article additionnel après Article 13

TITRE VI : MIEUX PROTÉGER LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

Article 14

Article 14 bis (nouveau)

Article 15

Articles additionnels après Article 15

TITRE VII : DISPOSITIONS relatives À l'OUTRE-MER

Article 16

Article additionnel après Article 16

Projet de loi relatif à la protection des enfants