Projet de loi Protection des enfants

commission des affaires sociales

N°COM-86

18 octobre 2021

(1ère lecture)

(n° 764 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. BONNE, rapporteur


ARTICLE 11

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

d’accompagner le mineur qu’il accueille au plus tard jusqu’à ses vingt et un ans

Par les mots :

de prolonger l'accompagnement du mineur ou du jeune majeur âgé de moins de vingt et un ans qu'il accueille

Objet

Amendement rédactionnel.