Allez au contenu, Allez à la navigation

Protection des enfants

Projet de loi relatif à la protection des enfants :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 juin 2021

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4264 de MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Adrien TAQUET, Secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juin 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4307 de Mmes Bénédicte PÉTELLE et Michèle PEYRON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er juillet 2021
  • Texte de la commission n° 4307 déposé le 1er juillet 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 644 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 764 (2020-2021) transmis au Sénat le 9 juillet 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 juillet 2021