Projet de loi Protection des enfants
commission des affaires sociales
N°COM-50
18 octobre 2021
(1ère lecture)
(n° 764 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BONNE, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Supprimer les mots :
de ce suivi et
Objet
Amendement rédactionnel