Liste d'amendements – En commission

Projet de loi : Fonction publique des communes de Polynésie française

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-15

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-4 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Amt n° COM-5 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Amt n° COM-6 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-19

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-21

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-22

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Amt n° COM-14 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-25

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-26

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-13 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Amt n° COM-11 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Amt n° COM-23

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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Amendements : 26 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Fonction publique des communes de Polynésie française

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