Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
commission des affaires économiques
N°COM-63
24 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 350 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. DUPLOMB, rapporteur
ARTICLE 3
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Alinéa 6, seconde phrase
Supprimer la phrase
Objet
Cet amendement est un amendement de coordination à lire avec un amendement du rapporteur qui fixe dans la loi les modalités d'une procédure de réévaluation des pertes par un exploitant.