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Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 1 décembre 2021

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4758 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et Julien DENORMANDIE, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er décembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4874 de M. Frédéric DESCROZAILLE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 janvier 2022
  • Texte de la commission n° 4874 déposé le 6 janvier 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 741 adopté par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2022
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 350 (2021-2022) transmis au Sénat le 13 janvier 2022
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 8 février 2022
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 janvier 2022