Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Résumés des débats

Première lecture - 8 février 2022

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Demande de priorité


DISCUSSION GENERALE (suite)

p. 1431 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 1431 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 1432 (texte intégral du JO)
  • Bernard BUIS :
    p. 1433 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 1433 (texte intégral du JO)
  • Vincent SEGOUIN :
    p. 1433 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel ARNAUD :
    p. 1434 (texte intégral du JO)
  • Denis BOUAD :
    p. 1435 (texte intégral du JO)
  • Olivier RIETMANN :
    p. 1436 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 1437 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 92

    (objectifs fixés en matière de gestion et d'indemnisation des risques - Inscription dans la loi)

    Article 1er (Texte non modifié par la commission)

    (possibilité de cumuler les indemnisations dues au titre des contrats d'assurance multirisque climatique et les indemnisations fondées sur la solidarité nationale)

    Article 1er bis (Texte non modifié par la commission)

    (finalités de la politique publique en faveur du développement de dispositifs de prévention et de gestion des risques en agriculture)

    Article additionnel après l'article 16 (priorité) - Amendement n° 103

    (annexe à la loi - Orientations relatives au pilotage de la gestion des risques en agriculture par l'État)

    Article 2

    (modification des règles de prise en charge publique des contrats d'assurance récolte)

    Article 3

    (intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les risques climatiques entraînant des pertes supérieures à 30 % de la production annuelle) p. 1460 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 1460 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 1460 (texte intégral du JO)
  • Stéphane DEMILLY :
    p. 1460 (texte intégral du JO)
  • Bernard BUIS :
    p. 1461 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 1461 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 1461 (texte intégral du JO)

    • Article 3 bis (nouveau)

    (consultation du comité départemental d'expertise pour le calcul des indemnisations liées aux pertes de récoltes ou de cultures) p. 1463 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 1463 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 1463 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 46 rectifié

    (exploitants agricoles - Aides européennes en matière de gestion des risques)

    Article 3 ter (nouveau)

    (minoration de la dotation jeune agriculteur en cas de non souscription à un contrat d'assurance multirisque climatique)

    Article 4

    (régime des calamités agricoles pour les pertes de fonds)

    Article 5

    (création d'un comité chargé de l'orientation et du développement des assurances récolte au sein du Comité national de la gestion des risques en agriculture) p. 1469 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 1469 (texte intégral du JO)
  • Olivier RIETMANN :
    p. 1469 (texte intégral du JO)
  • Jacques GROSPERRIN :
    p. 1469 (texte intégral du JO)
  • Bernard BUIS :
    p. 1469 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 1470 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 1470 (texte intégral du JO)
  • Olivier RIETMANN :
    p. 1470 (texte intégral du JO)
  • Bernard BUIS :
    p. 1470 (texte intégral du JO)
  • Sebastien PLA :
    p. 1470 (texte intégral du JO)
  • Bernard BUIS :
    p. 1471 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 1471 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 1471 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel ARNAUD :
    p. 1471 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 1472 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 1472 (texte intégral du JO)
  • Vincent SEGOUIN :
    p. 1472 (texte intégral du JO)
  • Victoire JASMIN :
    p. 1472 (texte intégral du JO)
  • Bernard BUIS :
    p. 1472 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 1472 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 1473 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 1473 (texte intégral du JO)
  • Julien DENORMANDIE :
    p. 1473 (texte intégral du JO)

    • Article 5 bis A (nouveau)

    (décret de fixation des seuils et des taux des outils de gestion des risques en agriculture)

    Article 7

    (habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour compléter la réforme de l'assurance récolte en fixant de nouvelles obligations aux entreprises d'assurance)

    Article 8

    (exclusion de l'outre-mer du nouveau dispositif d'indemnisation des pertes de cultures et de récoltes en agriculture)

    Article 12

    (dates d'entrée en vigueur)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 5 et 66 rectifié

    (création d'un fonds professionnel mutuel et solidaire - Rapport au Parlement)

    Article 16 (nouveau)

    (remise au Parlement d'un rapport présentant les actions et pistes d'évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques)

    Intitulé du projet de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE