Table de concordance : Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er A	1 ^er
1 ^er	2
1 ^er bis	Supprimé
2	3
3	4
3 bis	5
3 ter	6
4	7
5	8
5 bis A	9
5 bis	10
6	11
7	12
8	13
9	14
10	15
11	16
12	17
13	Supprimé
14	18
15	19
16	20
17	21