Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
commission des affaires économiques
N°COM-80
24 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 350 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. DUPLOMB, rapporteur
ARTICLE 13 (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
L’amendement supprime le rapport dans la mesure où cette mission relève, dans la version du texte de la commission, de la CODAR.