En commission

Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 350 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DUPLOMB, rapporteur

ARTICLE 14 (NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

L’amendement supprime le rapport d’évaluation de la loi qui relève du rôle du Parlement.