En commission

Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 350 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DUPLOMB, rapporteur

ARTICLE 5

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Alinéa 4, première phrase

1) après les mots :

en agriculture

insérer les mots :

, de ses comités départementaux d'expertise

2) remplacer les mots :

de ce comité

par les mots :

de ces comités

Objet

L'amendement entend maintenir la présence de comités départementaux d'expertise.