Proposition de loi Aménagement du Rhône
commission des affaires économiques
N°COM-1
27 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 373 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. CHAUVET, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
prendra
Par le mot :
prend
Objet
Amendement rédactionnel.