Loi relative à l'aménagement du Rhône :
- Loi n° 2022-271 du 28 février 2022 parue au JO n° 50 du 1er mars 2022
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 décembre 2021
Objet du texte
Alors que les concessions hydroélectriques sont l'objet d'un contentieux entre la France et la Commission européenne, ce texte vise à prolonger et à moderniser la concession du fleuve Rhône détenue par la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Premier producteur français d'énergies « 100 % renouvelables », la CNR assure aussi des missions de navigation fluviale et d'irrigation agricole.
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 27 juin 2022