Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion
Proposition de loi : Aménagement du Rhône 1ère lecture
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Amt n° COM-1 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
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Amt n° COM-2 | M. CHAUVET, rapporteur | Inscription des missions historiques de la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment de l'atteinte de la "neutralité carbone" à l'horizon 2050. | |||
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Amt n° COM-3 | M. CHAUVET, rapporteur | Maintien de la mention des ministres, et notamment de celui de l'agriculture, dans la proposition du décret en Conseil d’État fixant les statuts de la Compagnie nationale du Rhône (CNR). | |||
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Amt n° COM-5 | M. CHAUVET, rapporteur | Octroi d'une assise législative au programme de travaux supplémentaires de la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). | |||
Amt n° COM-6 | M. CHAUVET, rapporteur | Modification des modalités d'organisation et de composition du comité de suivi de l'exécution de la concession prévues pour la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). | |||
S/Amt n° COM-44 | Mme BLATRIX CONTAT | ||||
Amt n° COM-4 rect. | M. CHAUVET, rapporteur | Maintien d'une référence aux missions d'intérêt général de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le schéma directeur de la concession. | |||
Amt n° COM-7 | M. CHAUVET, rapporteur | Modification des modalités de révision du cahier des charges et du schéma directeur applicables à la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). | |||
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Amt n° COM-8 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
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Amt n° COM-11 | M. CHAUVET, rapporteur | Suppression de la référence à la procédure d'arbitrage dans la procédure contradictoire prévue entre Voies navigables de France (VNF) et la Compagnie nationale du Rhône (CNR) pour déterminer avec précision le domaine public fluvial transféré. | |||
Amt n° COM-12 | M. CHAUVET, rapporteur | Introduction d'une référence au développement des emplois liés à l'irrigation agricole, dans les missions conduites par la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) pour valoriser le domaine public concédé. | |||
Amt n° COM-13 | M. CHAUVET, rapporteur | Introduction d'une référence à la promotion de la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans certaines missions conduites par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) pour valoriser le domaine public concédé. | |||
Amt n° COM-14 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-15 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-19 | M. CHAUVET, rapporteur | Uniformisation des références aux "programmes pluriannuels quinquennaux" dans le cahier des charges de concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). | |||
Amt n° COM-20 | M. CHAUVET, rapporteur | Association des collectivités territoriales ou de leurs groupements aux consultations préalables à l’élaboration des "programmes pluriannuels quinquennaux". | |||
Amt n° COM-21 | M. CHAUVET, rapporteur | Consultation du comité de suivi de l'exécution de la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) sur le programme de travaux supplémentaires. | |||
Amt n° COM-22 | M. CHAUVET, rapporteur | Uniformisation de la référence aux programmes de travaux supplémentaires dans le cahier des charges de concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). | |||
Amt n° COM-23 | M. CHAUVET, rapporteur | Précision de la référence au portail d'information fluviale info Rhône. | |||
Amt n° COM-24 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-25 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-16 | M. CHAUVET, rapporteur | Précision de l'autorité administrative compétente dans plusieurs procédures liant l’État à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). | |||
Amt n° COM-18 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-26 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-27 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-28 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-29 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-30 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-31 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-17 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-32 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-33 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-34 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-35 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-36 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-37 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
Amt n° COM-39 | M. CHAUVET, rapporteur | Ajout du photovoltaïque innovant dans le volet "Production d’électricité hydraulique et autres usages énergétiques" du schéma directeur de la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). | |||
Amt n° COM-38 | M. CHAUVET, rapporteur | Ajout de la production d'hydrogène renouvelable et bas-carbone dans le volet "Production d’électricité hydraulique et autres usages énergétiques" du schéma directeur de la concession du Rhône applicable à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). | |||
Amt n° COM-40 | M. CHAUVET, rapporteur | Garantie de l'éligibilité des groupements de collectivités, notamment communaux, à certaines actions de soutien conduites par la Compagnie nationale du Rhône (CNR). | |||
Amt n° COM-41 | M. CHAUVET, rapporteur | Mention des établissements de publics de coopération intercommunale, aux côtés des communes, s'agissant de l'exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). | |||
Amt n° COM-42 | M. CHAUVET, rapporteur | Amendement rédactionnel. | |||
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Amt n° COM-9 | M. CHAUVET, rapporteur | Modification de l'énergie réservée applicable à concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). | |||
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Amt n° COM-10 | M. CHAUVET, rapporteur | Modification des obligations comptables et des procédures domaniales applicables à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). |