Proposition de loi Aménagement du Rhône
commission des affaires économiques
N°COM-12
27 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 373 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. CHAUVET, rapporteur
Article 4
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Alinéa 34
Après le mot :
agriculture
Insérer les mots :
et des emplois induits,
Objet
Le présent amendement a pour objet d’introduire une référence au développement des emplois liés l’agriculture, dans les missions conduites par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) pour valoriser le domaine public concédé : il s’agit ainsi de répondre à une demande forte formulée par les acteurs agricoles, à l’occasion de la consultation conduite sur la prolongation de la concession du Rhône attribuée à la CNR, et confirmée lors des auditions menées par le Rapporteur.