Proposition de loi Aménagement du Rhône

commission des affaires économiques

N°COM-15

27 janvier 2022

(1ère lecture)

(n° 373 )

AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. CHAUVET, rapporteur

Article 4

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

A. Alinéa 51

Remplacer la référence :

a

Par la référence :

b

B. Alinéa 58

Remplacer la référence :

II. –

Par la référence

II. – a.

C.  Alinéa 64

Remplacer la référence :

a

Par la référence :

b

D. Alinéa 74

Remplacer la référence :

b

Par la référence :

c

E. Alinéa 78

Remplacer la référence :

II

Par la référence :

b du II

Objet

Amendement rédactionnel.