En commission

Proposition de loi Aménagement du Rhône

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 373 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHAUVET, rapporteur

Article 4

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

A. Alinéa 427

Remplacer la référence :

1)

Par la référence :

1°

B. Alinéa 429

Remplacer la référence :

2)

Par la référence :

2°

Objet

Amendement rédactionnel.