En commission

Proposition de loi Aménagement du Rhône

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 373 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHAUVET, rapporteur

Article 4

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

A. Alinéa 240

Remplacer la référence :

II

Par la référence :

III

B. Alinéa 242

Remplacer la référence :

III

Par la référence :

IV

C. Alinéa 245

Remplacer la référence :

IV

Par la référence :

V

Objet

Amendement rédactionnel.