Proposition de loi Aménagement du Rhône
commission des affaires économiques
N°COM-19
27 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 373 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. CHAUVET, rapporteur
Article 4
(RAPPORT ANNEXÉ)
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A. Alinéa 52, première et seconde phrase, et alinéa 611
Remplacer le mot :
plan
par le mot :
programme
B. Alinéa 52, seconde phrase
Remplacer le mot :
plans
par le mot :
programmes
Objet
Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’aux programmes pluriannuels quinquennaux, et non à des plans, ces derniers n’étant pas prévus par le présent cahier des charges.