Proposition de loi Aménagement du Rhône
commission des affaires économiques
N°COM-22
27 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 373 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. CHAUVET, rapporteur
Article 4
(RAPPORT ANNEXÉ)
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A. Alinéa 103, première phrase
1° Remplacer la première occurrence du mot :
des
Par le mot :
de
2° Remplacer les mots :
leur planification
Par les mots :
la planification de ces travaux
B. Alinéa 104
Remplacer le mot :
des
Par le mot :
de
Objet
Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’au programme de travaux supplémentaires, de manière uniforme, dans l’ensemble du présent cahier des charges.