Proposition de loi Aménagement du Rhône
commission des affaires économiques
N°COM-23
27 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 373 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. CHAUVET, rapporteur
Article 4
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 123
Remplacer les mots :
Rhône-Saône
Par le mot :
Rhône
Objet
Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’au portail d’information fluviale Info Rhône, et non à celui Rhône-Saône, qui n’est pas encore opérationnel, ainsi que l'a indiqué Voies navigables de France (VNF) au Rapporteur, à l'occasion de son audition.