Proposition de loi Aménagement du Rhône
commission des affaires économiques
N°COM-25
27 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 373 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. CHAUVET, rapporteur
Article 4
(RAPPORT ANNEXÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 157
Remplacer le mot :
caractéristique
Par le mot :
caractéristiques
Objet
Amendement rédactionnel.