En commission

Proposition de loi Aménagement du Rhône

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 373 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHAUVET, rapporteur

Article 4

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 463

1° Remplacer la référence :

3 bis

Par la référence :

3-1

2° Supprimer le mot :

modifiée

Objet

Amendement rédactionnel.