En commission

Proposition de loi Aménagement du Rhône

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 373 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHAUVET, rapporteur

Article 4

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

A. Alinéas 565 et 566

Remplacer (deux fois) la référence :

III

Par la référence :

3

B. Alinéa 566

Supprimer la référence :

, 1474

Objet

Amendement rédactionnel.