En commission

Proposition de loi Aménagement du Rhône

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 373 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHAUVET, rapporteur

Article 4

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Après l'alinéa 623

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Utilisation de procédés innovants en matière d’installations photovoltaïques, contribuant à prévenir l’artificialisation des sols et les conflits d’usages, en lien avec la concession ;

Objet

Le présent amendement a pour objectif d’intégrer le photovoltaïque innovant, parmi les énergies renouvelables promues par la Compagnie nationale du Rhône (CNR), dans la mesure où ces procédés font l’objet de projets de développement établis en son sein (via l’agrivoltaïsme avec les exploitations limitrophes, le photovoltaïsme vertical sur les digues ou le photovotaïsme flottant sur des lacs).