En commission

Proposition de loi Aménagement du Rhône

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 373 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHAUVET, rapporteur

Article 4

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 712

Remplacer la référence :

1 et 2

Par les mots :

premier et deuxième alinéas du présent B

Objet

Amendement rédactionnel.