En commission

Proposition de loi Aménagement du Rhône

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 373 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° COM-2 de M. CHAUVET, rapporteur

présenté par

MM. SALMON, LABBÉ, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et PARIGI et Mme PONCET MONGE

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2

Alinéa 4

Après le mot :

nationale

insérer les mots :

et de préservation de la biodiversité

Objet

Ce sous-amendement vise à ajouter au cadre de transition énergétique institué par l’amendement et appelant à la neutralité carbone, le principe de respect de la préservation de la biodiversité.
Cet amendement est issu d’une proposition de la FNE AURA.