Proposition de loi Aménagement du Rhône
commission des affaires économiques
N°COM-5
27 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 373 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. CHAUVET, rapporteur
ARTICLE 3
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Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou d’un programme de travaux supplémentaires
Objet
Le présent amendement a pour objet de conférer une assise législative au programme de travaux supplémentaires de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), à l’instar du cahier des charges, du schéma directeur et des programmes pluriannuels quinquennaux, déjà mentionnés aux articles 2, 3 et 4 de la présente proposition de loi.
L’objectif est de renforcer la cohérence et la complétude des documents programmatiques attachés à la la concession.