Proposition de loi Aménagement du Rhône
commission des affaires économiques
N°COM-8
27 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 373 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. CHAUVET, rapporteur
ARTICLE 4
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Alinéa 1
Remplacer (deux fois) le mot :
publication
Par le mot :
promulgation
Objet
Amendement rédactionnel.