Proposition de loi : Commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

  • Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte n'est pas adopté par la commission

t