Commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Dépôt au Sénat
- Texte n° 42 (2021-2022) de MM. Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, David ASSOULINE et Hussein BOURGI, déposé au Sénat le 12 octobre 2021 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 240 (2021-2022) de Mme Valérie BOYER, déposé le 1er décembre 2021
  
  Résultat des travaux de la commission n° 241 (2021-2022) déposé le 1er décembre 2021
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 42 (2021-2022)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 décembre 2021)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte rejeté par le Sénat le 9 décembre 2021

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le 1er juillet 2024

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page