Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris :
Objet du texte
La proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par MM. Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, David ASSOULINE et Hussein BOURGI, sénateurs, vise, selon ses auteurs, à :
- reconnaître la responsabilité de la France dans la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l'indépendance de leur pays ayant eu lieu le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris ;
- prévoir l'organisation, chaque année, le 17 octobre, d'une commémoration officielle rendant hommage aux victimes de la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l'indépendance de leur pays.
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 28 mars 2023