Allez au contenu, Allez à la navigation

Commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris :

Objet du texte



La proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par MM. Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, David ASSOULINE et Hussein BOURGI, sénateurs, vise, selon ses auteurs, à :

- reconnaître la responsabilité de la France dans la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l'indépendance de leur pays ayant eu lieu le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris ;

- prévoir l'organisation, chaque année, le 17 octobre, d'une commémoration officielle rendant hommage aux victimes de la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l'indépendance de leur pays.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 9 décembre 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 1er décembre 2021