Proposition de loi
relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 9 décembre 2021
DISCUSSION GENERALE
- Rachid TEMAL :
p. 11661 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 11662 (texte intégral du JO) - Nathalie ELIMAS :
p. 11663 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 11664 (texte intégral du JO) - Nathalie ELIMAS :
p. 11664 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 11664 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 11664 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 11665 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 11665 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 11665 (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
p. 11665 (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 11666 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 11667 (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 11667 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 11667 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 11668 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 11668 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 11669 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 11669 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 11669 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 11669 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 11670 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 11670 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 11670 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 11671 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 11671 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 11671 (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
p. 11671 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 11672 (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
p. 11672 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 11672 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 11672 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 11672 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 11673 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 11673 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 11673 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 11673 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 11673 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(événements du 17 octobre 1961 - Reconnaissance de responsabilité)- Pierre OUZOULIAS :
p. 11673 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 11674 (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
p. 11674 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 11674 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 11674 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 11674 (texte intégral du JO) - Nathalie ELIMAS :
p. 11675 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 11675 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 11675 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 11675 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 11676 (texte intégral du JO) - Nathalie ELIMAS :
p. 11676 (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
p. 11676 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 11676 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 11676 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 11676 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 11676 (texte intégral du JO)
p. 11677 (texte intégral du JO)
p. 11677 (texte intégral du JO)
p. 11677 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié
(événement du 17 octobre 1961 - Pleine accessibilité des archives)- Esther BENBASSA :
p. 11677 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 11678 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 11678 (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
p. 11678 (texte intégral du JO) - Nathalie ELIMAS :
p. 11678 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 11678 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 11679 (texte intégral du JO) - Nathalie ELIMAS :
p. 11679 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 11679 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 11679 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 11679 (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
p. 11679 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 11679 (texte intégral du JO)
Article 2
(événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative)- Rachid TEMAL :
p. 11680 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 11680 (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
p. 11681 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 11681 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 11681 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 11681 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 11681 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 11681 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 11681 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 11681 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 11681 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 11682 (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
p. 11682 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 11682 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 11682 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 11682 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 11682 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Patrick KANNER :
p. 11682 (texte intégral du JO)
Article 2
(évènements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative)- Guy BENARROCHE :
p. 11682 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 11683 (texte intégral du JO)