12 octobre 2021 :
Commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961
( texte déposé au sénat - première lecture )
- Par MM. Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, David ASSOULINE et Hussein BOURGI
- Dossier législatif
- Document "pastillé" au format PDF (892 Koctets)
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