Proposition de loi Revaloriser le statut de secrétaire de mairie
commission des lois
N°COM-9
27 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 598 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme DI FOLCO, rapporteur
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Remplacer le mot :
statut
par le mot :
métier
Objet
Cet amendement a pour objet de mieux faire correspondre le titre au contenu de la proposition de loi.