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Revaloriser le statut de secrétaire de mairie

Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

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1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 467 (2022-2023)
  • Discussion en séance publique le 6 avril 2023
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 mars 2023