Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-1 Mme DI FOLCO, rapporteur

Suppression de l'article

Article 2 Amt n° COM-2 Mme DI FOLCO, rapporteur

Suppression de l'article

Article 3 Amt n° COM-3 Mme DI FOLCO, rapporteur

Suppression de l'article

Article 4 Amt n° COM-4 Mme DI FOLCO, rapporteur

Instauration d'une formation initiale obligatoire commune aux secrétaires de mairie

Article 5 Amt n° COM-5 Mme DI FOLCO, rapporteur

Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude

Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° COM-6 Mme DI FOLCO, rapporteur

Ouverture aux communes de 1 000 à 2 000 habitants de la possibilité de recruter des contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie

Article 6 Amt n° COM-7 Mme DI FOLCO, rapporteur

Suppression de l'article

Article 7 Amt n° COM-8 Mme DI FOLCO, rapporteur

Suppression de l'article

Intitulé de la proposition de loi Amt n° COM-9 Mme DI FOLCO, rapporteur

Modification de l'intitulé