Proposition de loi Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de co
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-1
7 avril 2023
(1ère lecture)
(n° 795 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme DEMAS, rapporteure
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Remplacer la référence :
18
par la référence :
118
Objet
Correction d’une erreur matérielle.