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Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 août 2022