Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de co

1ère lecture

Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

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Ont demandé à prendre la parole :

TITRE Ier : NORMALISER LES CONDITIONS DE RACCORDEMENT DES UTILISATEURS FINALS AUX RESEAUX DE COMMUNICATIONS éLECTRONIQUES à TRèS HAUT DéBIT EN FIBRE OPTIQUE

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

TITRE III : UNIFICATION DE LA MAîTRISE D'OUVRAGE DES RACCORDEMENTS FINALS à UN RéSEAU DE COMMUNICATIONS éLECTRONIQUES à TRES HAUT DéBIT EN FIBRE OPTIQUE EN « ZONE FIBRéE »

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

TITRE IV : RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRôLE ET DE SANCTION DE L'ARCEP RELATIFS AUX RéSEAUX DE COMMUNICATIONS éLECTRONIQUES à TRèS HAUT DéBIT EN FIBRE OPTIQUE JUSQU'à L'USAGER FINAL

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

TITRE V : GARANTIR LES DROITS DES CONSOMMATEURS EN CAS D'INTERRUPTION PROLONGéE D'UN SERVICE D'ACCèS À INTERNET

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DEMAS, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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