Proposition de loi Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de co
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-10
7 avril 2023
(1ère lecture)
(n° 795 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme DEMAS, rapporteure
ARTICLE 2
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Alinéa 3
Remplacer le mot :
prix
par le mot :
paiement
Objet
Amendement rédactionnel.