Proposition de loi Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de co
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-2
7 avril 2023
(1ère lecture)
(n° 795 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme DEMAS, rapporteure
ARTICLE 1ER
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1° Alinéa 2
Remplacer la première occurrence du mot :
à
par les mots :
au premier alinéa du I de
2° Alinéas 7 et 10
Après les mots :
premier alinéa
insérer les mots :
du I
Objet
Amendement de précision légistique.