En commission

Proposition de loi Lutte contre le risque incendie

CS Risque incendie

(1ère lecture)

(n° 206 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, BILHAC, CABANEL et GUÉRINI, Mme PANTEL, MM. GOLD et CORBISEZ et Mme GUILLOTIN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34

Après l'article 34

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Sous réserve d'avoir été formées, ces personnes peuvent accompagner, comme observateur ou à des fins de conseil, les sapeurs-pompiers aux cours d'opérations de terrain. 

Objet

L'article L132-3 du code forestier dispose actuellement qu'en cas d'incendie de forêt dans les communes pourvues d'une association syndicale ayant pour mission la prévention ou la défense des forêts contre l'incendie, les personnes préalablement désignées par l'association et agréées par le maire ont pour mission d'assister le commandant des opérations de secours. 

Cet amendement a pour objet d'étendre la mission des bénévoles de ces associations en leur permettant d'embarquer avec les sapeurs-pompiers durant les interventions. Ils pourraient ainsi partager leur connaissance concrète du terrain et améliorer sensiblement l'action des pompiers.