Proposition de loi : Lutte contre le risque incendie
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Auteur : M. Pascal MARTIN ^, Mme LOISIER ^ et MM. RIETMANN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Auteur : M. Pascal MARTIN ^, Mme LOISIER ^ et MM. RIETMANN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa :
Auteur : M. Pascal MARTIN ^, Mme LOISIER ^ et MM. RIETMANN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa :
Auteur : M. Pascal MARTIN ^, Mme LOISIER ^ et MM. RIETMANN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Auteur : M. Pascal MARTIN ^, Mme LOISIER ^ et MM. RIETMANN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Auteur : MM. Pascal MARTIN ^ et RIETMANN ^, Mme LOISIER ^ et M. BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Auteur : M. Pascal MARTIN ^, Mme LOISIER ^ et MM. RIETMANN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
-
Alinéa :
Auteur : M. Pascal MARTIN ^, Mme LOISIER ^ et MM. RIETMANN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Auteur : M. Pascal MARTIN ^, Mme LOISIER ^ et MM. RIETMANN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Auteur : M. RIETMANN ^, Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa :
Auteur : M. RIETMANN ^, Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa :
Auteur : M. RIETMANN ^, Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Auteur : M. RIETMANN ^, Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa :
Auteur : M. RIETMANN ^, Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa :
Auteur : M. RIETMANN ^, Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Auteur : M. RIETMANN ^, Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa : Al. 5
Auteur : M. RIETMANN ^, Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa : Al. 6
Auteur : M. RIETMANN ^, Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Auteur : M. RIETMANN ^, Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa :
Auteur : M. RIETMANN ^, Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa :
Auteur : M. RIETMANN ^, Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa :
Auteur : M. RIETMANN ^, Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Auteur : M. Pascal MARTIN ^, Mme LOISIER ^ et MM. RIETMANN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Auteur : Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^, RIETMANN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa :
Auteur : Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^, RIETMANN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 6
Auteur : Mme LOISIER ^ et MM. RIETMANN ^, Pascal MARTIN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Irrecevable
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Auteur : M. RIETMANN ^, Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Satisfait ou sans objet
-
Alinéa :
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Auteur : M. RIETMANN ^, Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Auteur : M. Pascal MARTIN ^, Mme LOISIER ^ et MM. RIETMANN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa : Al. 7
Auteur : M. Pascal MARTIN ^, Mme LOISIER ^ et MM. RIETMANN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Auteur : M. Pascal MARTIN ^, Mme LOISIER ^ et MM. RIETMANN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Auteur : M. Pascal MARTIN ^, Mme LOISIER ^ et MM. RIETMANN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Auteur : M. Pascal MARTIN ^, Mme LOISIER ^ et MM. RIETMANN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Auteur : M. Pascal MARTIN ^, Mme LOISIER ^ et MM. RIETMANN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Auteur : M. RIETMANN ^, Mme LOISIER ^ et MM. Pascal MARTIN ^ et BACCI ^, rapporteursSort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
z Le texte est adopté par la commission