Proposition de loi Lutte contre le risque incendie
CS Risque incendie
N°COM-144
24 mars 2023
(1ère lecture)
(n° 206 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme LOISIER et MM. Pascal MARTIN et RIETMANN, rapporteurs
ARTICLE 16
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
Aux premier et dernier alinéas
Par les mots :
Au premier alinéa, deux fois, et au dernier alinéa
Objet
Amendement de précision rédactionnelle